Rendez-vous Experts Moniteur Juris
31 mai 2022

Le CCAG-Travaux a fait l’objet d’une réforme importante entrée en vigueur le 1er avril 2021.

Ce nouveau CCAG contient en effet de nouvelles stipulations concernant :

• l’application du RGPD et le traitement des données personnelles,
• les modalités de coopération entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre,
• la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales,
• les modes de règlement amiable des différends…

Un an après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on dresser de l’application de ce nouveau CCAG ?

Rendez-vous le 31 mai à 9h30 pour participer au Rendez-vous Experts Moniteur Juris « Nouveau CCAG-Travaux, 1 an après ».

M. Thomas Gaspar, avocat associé au sein du cabinet Charrel et Associés, vous présentera ainsi ce bilan en se basant sur son expérience d’accompagnement des acheteurs publics.

Inscrivez-vous dès à présent à ce webinaire, organisé par nos confrères de Moniteur Juris !

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A propos de Moniteur Juris

Moniteur Juris propose une gamme de services sur mesure aux professionnels pour leur permettre de mieux appréhender le cadre juridique de la construction et des collectivités.

Moniteur Juris met ainsi à la disposition de ses utilisateurs tous les contenus des éditions du Groupe Moniteur, associés aux textes officiels et à la jurisprudence. Le service permet d’accéder à l’actualité réglementaire du secteur grâce à des newsletters bimensuelles et à des décryptages réalisés par des équipes éditoriales dédiées. Les Rendez-vous Experts (webinaires diffusés sur YouTube) et la revue « Contrats Publics » étoffent encore son offre.

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